Repères bornes Grand Est
Cadre légal
Identité de l'éditeur
Nom du site : Repères bornes Grand Est — domaine irve-grandest.fr.
Entreprise individuelle éditrice : Cottaz Anthony EI.
SIRET de l'entreprise : 93112112300018.
Responsable de la publication : Anthony Cottaz.
Courriel de contact : contact@slateways.fr
Hébergeur et nom de domaine
L'hébergement est confié à Cloudflare, Inc. Cloudflare est établie 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis , cloudflare.com.
La production des pages a lieu sur l'infrastructure de Cloudflare. Leur envoi part des points de présence du réseau Cloudflare. Le domaine est déposé chez OVH. Ce prestataire n'héberge aucune page et aucune donnée.
Indépendance éditoriale
Publication d'information : telle est la nature du site. Pas de travaux exécutés, pas de prestation vendue. Aucun salarié du bâtiment ne travaille pour lui.
Payer pour être cité dans les pages éditoriales est impossible. Personne ne peut payer pour faire réécrire une page. Les ordres de prix s'appuient sur des sources publiques. Aucune influence commerciale ne s'exerce sur ces montants.
Rémunération
L'affiliation est la source de revenus du site. Une demande de devis transmise à ViteUnDevis par les pages prévues est rémunérée. Ni les thèmes, ni les fourchettes, ni les pages n'en subissent l'influence. Tout est précisé en page partenaires.
Formulaire du partenaire
C'est un tiers, partenaire du site, qui exploite le formulaire de devis. Vos saisies sont envoyées sans intermédiaire au partenaire. Rien de ces informations n'est reçu, conservé ou consulté par la publication.
Il est réservé aux adresses commençant par /devis-en-ligne/.
Ni page de prix, ni page de commune, ni guide ne l'affiche.
L'identité du partenaire et des destinataires figure sur la page partenaires. La politique de confidentialité du partenaire y est accessible par lien. Les données et leur traitement relèvent de la politique de confidentialité.
Règles d'utilisation
Ces règles peuvent évoluer sans préavis. C'est la version en ligne lors de la lecture qui vaut.
Responsabilité de l'éditeur
Ordres de grandeur indicatifs : voilà ce que sont les fourchettes. Ce ne sont ni des devis, ni des offres, ni des engagements. Il faut la visite d'un professionnel pour chiffrer des travaux.
Fournies en l'état : c'est le statut des informations publiées. La page méthodologie date la dernière mise à jour des fourchettes. La responsabilité de l'éditeur n'est pas engagée par une décision prise sur cette seule base. Un préjudice direct ou indirect dû à la consultation du site ne peut lui être reproché.
L'éditeur ne garantit ni l'exécution, ni la qualité, ni le prix des prestations. Il s'agit des professionnels contactés par le biais d'une demande de devis. Entre visiteur et professionnel, la publication n'est partie à aucun accord.
Reproduction des contenus
Les contenus publiés sont couverts par le droit d'auteur, sauf mention contraire. Sont protégés les textes, la mise en forme et les structures de données. L'autorisation écrite et préalable de l'éditeur conditionne toute reproduction substantielle. Libre : la brève citation qui renvoie à sa page source.
Liens entrants et sortants
Ressources tierces. Le site en mentionne et y renvoie. Aucun contrôle de l'éditeur ne s'exerce sur elles ; leurs auteurs en répondent.
Liens entrants. Aucune autorisation n'est requise pour pointer vers le site. Il faut seulement éviter la confusion d'origine et l'apparence de dépendance. Une présentation trompeuse n'est pas admise. L'éditeur se réserve de faire retirer un lien contraire à ces règles.
Données et droits
Le règlement européen (RGPD) ouvre un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition. À cela s'ajoutent limitation et portabilité. Ces droits, pour ce qui relève de l'éditeur, s'exercent par courriel : contact@slateways.fr.
L'éditeur ne traite pas les données du formulaire de devis. ViteUnDevis est le responsable de traitement de ces données. Vos droits sur ces données se font valoir chez lui — politique de confidentialité.
Erreurs et réclamations
Repérer une erreur ? Écrire à contact@slateways.fr. Cette adresse sert aussi au professionnel qui s'estime mis en cause à tort. Une demande de retrait s'y adresse de même. La page partenaires détaille la procédure de correction.
Litiges
Droit applicable : le droit français. Les tribunaux français tranchent les différends.